Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Men8ttes.
Toutes les livraisons de Men8ttes au client sont effectuées sur la base des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Men8ttes et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Men8ttes les a acceptées par écrit.
Les offres qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Men8ttes.
En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de sa commande et, le cas échéant, de les corriger.
Par la suite, Men8ttes envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité effective de l’offre. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Men8ttes a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque Men8ttes expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail de confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.men8ttes.com dans « Historique de commande », dans « Mon compte ».
Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Men8ttes n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Men8ttes omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Men8ttes sous forme écrite.
Livraison en France et Monaco uniquement. Pour plus d’informations sur la livraison, rendez-vous sur www.men8ttes.com.
La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Men8ttes. Des frais de port éventuels, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.men8ttes.com.
Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai indiqué ci-dessus de trois semaines après la conclusion du contrat, Men8ttes en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.
Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment la T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.
Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.
Le client peut devoir payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.men8ttes.com.
Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.
Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit, virement bancaire, PayPal ou d’autres moyens de paiement. Men8ttes se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent.
Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Men8ttes, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Men8ttes ou au tiers chargé de l’exécution.
Men8ttes est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
En cas de retard de paiement de la part du client, Men8ttes peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Men8ttes lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.
La marchandise reste la propriété de Men8ttes jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de Commerce , Men8ttes se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.
Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.
Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Men8ttes n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.
Dans le cas de retours en raison de défauts, Men8ttes prend également en charge les frais de port.
Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Men8ttes n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.
Les droits du client selon la garantie présupposent que celui-ci, pour autant qu’il s’agit d’un commerçant, a honoré ses obligations de vérification et de réprimande dues.
Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.
La responsabilité de Men8ttes est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison. A ce titre juridique, Men8ttes n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, Men8ttes est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Men8ttes de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. D’après la loi sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.
Pour autant que la responsabilité de Men8ttes dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Men8ttes.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'adresse info@men8ttes.com de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10€. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.
Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.
Men8ttes traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Men8ttes pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Men8ttes et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Men8ttes. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.
Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Men8ttes à Monaco.
Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la Principauté de Monaco.
Si quelques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.